PERMIS DE SEJOUR LONG DUREE

LES ANCIENS PERMIS DE SEJOUR V/S LE NOUVEAU OCCUPATION PERMIT

Il existe désormais un ensemble de nouveaux plans qui permettent aux étrangers d’obtenir un permis de séjour de longue durée sur le sol mauricien. Ces plans sont effet parties intégrante de l’ensemble des mesures mises en place par le Gouvernement depuis le 1er octobre 2006, pour booster l’investissement étranger et attirer les compétences pointues capables de soutenir les ambitions futures. Les anciens permis, obsolètes et peut-être même archaïques ne pouvaient, et ce depuis assez longtemps, suivent le pas le l’évolution. Le tir fut donc rectifié.

Qu’est-ce qui rendait l’ancien permis inapte ?
L’ancien plan, toujours actif et utilisé dans certains cas précis comprend une suite de procédures relativement complexes et longues. La demande, elle-même, était en deux parties : le permis de travail et le permis de séjour. Il fallait donc compter sur deux étapes, chacun contrôlés par deux autorités différentes : le Ministère de l’Emploi et le bureau de l’Immigration –en passant par le Ministère de la Santé. Le permis de séjour suivait le permis de travail qui lui suivait l’aval du Ministère de la Santé après présentation des résultats d’une série de tests médicaux spécifiques. L’absence d’une logique de coordination entre ces différents corps transformait l’attente de conclusion des demandes en des périodes péniblement longues.

De plus, ce permis était taillé pour prendre en considération les demandes de séjours professionnels des mains d’œuvres étrangers – plutôt manuels que cadres. L’investisseur devait passer par les mêmes procédures que celles applicables dans le cas d’un ouvrier du textile (par exemple), et justifier le besoin de sa présence, même s’il investissait des millions de dollars dans le pays ! Les procédures pouvaient durer plus d’un an sans certitude d’avoir une conclusion positive. Je connais personnellement un investisseur qui y a mis Rs7 million d’investissement et il est toujours incapable de faire plus de six mois sur le sol mauricien (durée maximal de permis de séjour court durée) !

Et les nouveaux permis ?
Les anciens permis sont toujours d’actualités car ils sont très utiles pour contrôler le flux des travailleurs manuels étrangers. Les nouveaux viennent, non pas pour remplacer les anciens, mais plutôt pour compléter le cadre régulateur des permis dans sa globalité. Les procédures sont assouplies et comporte désormais des étapes plus intelligentes – la demande est traitée et la conclusion officielle est connue dans un délai de 3 jours.

Le nouveau plan intègre le permis de travail et celui de séjour en un seul permis, appelé l’Occupation permit. En somme, dans une traduction littérale l’Occupation permit est un permis de séjour pour occupation professionnelle qui peut être affaire (investissement) ou emploi (compétence). Les tests médicaux restent les mêmes mais sous l’Occupation Permit nul besoin de se soumettre à l’œil critique du Ministère de la Santé – et il est non plus nécessaire de suivre la file dans les hôpitaux publiques pour des tests VIH. Un client m’a fait remarqué un jour que le laboratoire des tests VIH se trouvait assez souvent près des morgues – mentalité morbide d’un pays tiers-mondiste peut-être, enfin…

L’investisseur est défini comme celui qui met son argent dans une entreprise capable de générer un chiffre d’affaire annuel de Rs3 millions. J’ai bien écrit capable de générer … car il suffit de le déclarer en écrit au moment de la demande, la réalité est une toute autre pair de manches ! Le professionnel est celui qui a reçu un offre d’emploi d’un employeur mauricien pour un salaire mensuel de Rs30,000 ou plus. C’est clair qu’ici on vise plutôt les cadres et haut cadres des secteurs informatiques, gestion, formation et technologies nouvelles… ou similaires. Là également un contrat de travail suffit pour faire qualifier l’éventuel demandeur. Le professionnel indépendant pouvant faire un chiffre d’affaire annuel de Rs600,000 est aussi capable de profiter de ce type de permis - coiffeurs, tailleurs, dentistes et autres, tendez l’oreille !

Le permis est normalement donné pour une durée de 3 ans (renouvelable), sauf si le demandeur fait la demande pour une période moindre. Bien sur la famille est bienvenue ! L’investisseur et le professionnel indépendant peuvent même songer à décrocher une résidence permanente de 10 ans (renouvelable !) s’ils font un chiffre d’affaire triple que celui imposé par les règlement, c à d Rs15 millions pour l’investisseur et Rs1,800,000 pour le professionnel indépendant. Le salarié-cadre, par contre n’est pas éligible.

La résidence permanente est utile si l’on veut placer ses € dans des acquisitions fonciers, autrement impossible… ! Les paysages paradisiaques au bord de l’océan ne manquent pas et deviennent encore plus attrayants si l’on prend en compte la faible valeur de la roupie locale (€1 = Rs40+, US$1=Rs30+ ).

Vous pouvez vous sentir à Malibu en dépensant presque 100 fois moins…

Affaire à suivre !