Locataire - proprietaire!

On m’a souvent posé des questions relatives aux baux disponibles aux étrangers. C’est courant de voir une confusion s’installer dans l’appréciation des droits liés aux baux comparés à ceux liés à l’acquisition propre. Je vais, ici, essayé d’étaler les possibilités qui existent pour les étrangers qui veulent soit acheter ou louer de l’immobilier pour les besoins de leurs affaires.

Il est possible et tout à fait permis d’acheter de l’immobilier afin de mener à bien ses activités commerciales. Cependant, il faudra avoir l’aval du Board of Investment, qui se penchera sur la nécessité et la pertinence d’une telle acquisition. L’avis du bureau du premier ministre est même sollicité dans certains cas. Les demandeurs doivent avoir en place leurs structures juridiques au moment de la demande. Si le bien en question ne pose aucun problème au niveau du voisinage, et que son acquisition n’a aucune indication d’un possible spéculation foncière, l’étranger peut tranquillement faire son achat.

Pour l'achat d'un bien residentiel, veuillez voir les anciens posts pour les conditions et l'éligibilité.

La location, quelle que soit pour residence ou affaire, est beaucoup plus simple. Il est important de savoir qu’un étranger peut louer un local pour des raisons commerciales ou résidentielles sans nécessité de consulter les autorités. La location est libre et permise si elle ne dépasse par une durée de 20 ans ! Avec cette clause dans les lois, les possibilités d’acquisition deviennent quand même une question de matière grise. On peut déployer bon nombre de structures qui s’apparente visuellement à une location, mais qui en fin de compte, se révèle être des véritables vente – donnant les droits de propriétaire à un locataire !

J’ai soulevé la question avec bon nombre de notaires et hommes de loi qui ne le savait pas et… ils n’ont trouvé mieux que sourciller et dire ‘ c’est ce que X ou Y fait’