La naturalisation

J'ai remarqué ces derniers temps une réelle croissance dans les demandes de nationalité mauricienne. La plupart des intéressés sont issus du milieu des affaires et sont souvent des 'étrangers' bien établis sur le sol mauricien. Cette croissance vient peut-être de la nouvelle législation qui ne nécessite plus la renonciation à sa nationalité d'origine.

Bien souvent aussi, je me vois en face d'une incompréhension compréhensible (excusez le jeu de mot) de la part des potentiels demandeurs. Les critères et conditions imposées ne sont pas vraiment disponibles en français, d'une part et d'autres parts elles sont dans un anglais d'une lourdeur technico-legale inaccessible aux communs des mortels.

J'entends souvent : 'mais j'ai investi Rs X millions, je dois être capable d'obtenir ma nationalité'. Contre le poids d'un tel argument, je me sens gêné de dire 'non, malheureusement vous n'êtes pas encore éligible'. L'investissement peut certes peser dans le dossier de demande, mais ce n'est pas le seul critère a prendre en compte aussi important qu'il soit.

Je vais tenter d'expliquer les procédures qui gouvernent ce type de demande au lieu de lister simplement les conditions et critères demandées. Cela permettra une meilleure compréhension des dispositions légales en force.

Le formulaire de la demande est un affidavit à jurer devant un magistrat. Donc la demande se fait clairement sur des déclarations de bonnes fois, juré de façon solennelle. L'affidavit signe par le magistrat et portant le sceau de la cour suprême sera envoyé au bureau du premier ministre accompagné des autres pièces du dossier.

Le temps de résidence sur le sol mauricien est la condition de base. Il faut avoir passe 5 X 365 jours sur une durée totale de 7 ans qui précèdent la demande. En sus de cela, le demandeur doit avoir passe 12 mois consécutives a Maurice avant de faire sa demande. Les personnes ne pouvant se dispenser des voyages a l'étranger doivent expliquer les motifs de leurs sorties. Cela se fait à travers un tableau listant les entrées, les sorties et la durée du séjour hors de Maurice et aussi son motif. Ce tableau sera vérifié par l'immigration mauricienne.

Les documents de résidence (permis de séjour, etc) seront utiles pour justifier la présence du demandeur sur le territoire mauricien. Ceux-ci ne sont pas officiellement demandés mais je conseille à mes clients de les inclure afin de réduire le temps que mettront les autorités pour chercher ces justifications auprès des autres instances.

Il faut aussi inclure une copie de ses documents d'état civile (acte de naissance, mariage, etc). Le nom des parents sont importants également car on doit les mentionner sur l'affidavit.

Les preuves d'investissement dans l'économie mauricienne fait par le demandeur sont aussi d'un poids certains pour le dossier. Ce confirme les attaches que le demandeur a pour son pays d'adoption. Donc des relevés bancaires, preuves de virements etc sont d'une utilité certaine.

Un certificat de moralité complète le tout. Ceci est l'équivalent du bulletin no3 du casier judiciaire confirmant la bonne disposition morale du demandeur.

La partie la plus sensible reste quand même la mention de quatre garants mauriciens qui seront appelés à déposer auprès de la police (l'intelligence). Il faut remplir un formulaire spécifique et le faire signer par quatre mauriciens qui y certifient les bonnes dispositions morales du demandeur. Ces quatre personnes et le demandeur devront aussi déposer devant la police. Celle ci fera une enquête indépendante et donnera ses recommandations au bureau du Premier Ministre. Cette enquête prend aussi en considération tout procès légal en cours de quelque nature que soit que fait objet le demandeur.

Il est logique maintenant de voir s'étaler le processus sur des longs mois sans garantis de conclusions positives. Alors soyez méfiant quand on vous donne des durées de semaines voire de jours pour la conclusion d’une demande. La naturalisation est un terrain sensible et ce n'est pas gagne d'avance même si on obéi toutes les conditions. Les honoraires des consultants sont naturellement élevés au vu des heures d'intervention que la mission exige dans son ensemble, et le degré d'implication nécessaire