Le pouvoir dans une societe domestique

Ca fait un bon moment que je voulais écrire sur ce sujet, ayant constaté une réelle incompréhension et de l'ignorance face aux droits & pouvoirs de chaque acteur dans une société. C'est encore plus démoralisant de voir bon nombre d'investisseurs perdre leurs entreprises de à travers des 'arrangements' juridiques faits pour 'contourner' certaines dispositions légales en force. Nous allons voir tout cela!

Le directeur
Le directeur d'une société fait parti d'un corps constitué de l'ensemble des directeurs: le Conseil d'Administration (C.A). A la base le poste de directeur est un poste juridique. Dans le langage commun, le directeur n'est pas nécessairement impliqué dans la gestion des affaires courantes d'une entreprise, ni dans l'actionnariat de la société.

En 'bon' français le directeur se traduit 'administrateur' d'où Conseil d'Administration OU Board of Directors en anglais.

Ce n'est pas le directeur lui-même qui prend les décisions; il est mandataire des pouvoirs qui lui sont conférés par le C.A. Donc, si celui-ci décide de ne donner aucun pouvoir à un directeur et de submerger un autre par des responsabilités énormes, c'est tout à fait son droit. A noter en cas de faute, aux yeux de la loi (aveugle) tous les directeurs se partagent la responsabilité!

Le C.A étant un corps regroupant tous les directeurs, il est évident que le processus de décision est réglé par un mécanisme de 'proposition & adoption après délibération'. Une décision est considérée prise si elle reçoit l'accord de la majorité des directeurs.

La loi mauricienne exige qu'il y ait au moins un directeur 'résidant ordinairement à Maurice'. Le mot souligné a une grande importance et veut dire deux choses: qu'un Mauricien non-résident n'est pas éligible ET qu'un étranger résident à travers un permis de séjour ne l'est pas non plus. L'esprit derrière cette exigence légale est simple et clair: assurer la présence d'au moins un directeur en cas de procès en cour. Le résident n'est pas trop 'volatile' !

Beaucoup d'investisseurs étrangers sont contraints ainsi à trouver un directeur 'mauricien' pour la réalisation de leur projet. Souvent c'est le cabinet consultant qui met à leur disposition un 'prête-nom'. Très commun aussi: l'ignorance fatale! J'explique. L'étranger reçoit très vite l'amitié et la sympathie d'un 'requin' mauricien en mal d'affection. Celui-ci veut 'simplement aider' et 'donne son nom'. L'étranger lui donne aussi des parts croyant que c'est obligatoire. En vrai directeur et actionnaire, le requin commence à montrer ses dents…Je vous laisse le soin de deviner la suite.

C'est plus prudent de nommer directeur un membre de votre cabinet consultant. Vous serez protégé par un protocole d'accord établissant ses rôles, responsabilités & limites. En professionnel, le consultant assumera mieux ses responsabilités comparé à un marchand de paréos directeur d'une diamanterie (j'en ai vu, oui).

Le Président
Aussi appelé Chairman en Anglais, cette personne n’a aucun pouvoir exceptionnel, comme le pensent beaucoup ! Il est à la base un directeur, et il préside les réunions de C.A. Une société peut nommer son président à chaque réunion mais peut aussi nommer une personne fixe pour tenir ce rôle. Le pouvoir du Président réside dans le vote additionnel qu’il dispose lors ‘une égalité parfaite des votes ‘pour’ et ‘contre’ d’une motion. Il peut faire pencher la balance selon sa volonté avec sa carte ’joker’.


L'actionnaire
L'actionnaire est celui qui met l'argent dans la société. Même si c'est son argent en jeu, il ne peux prendre des décisions touchant les affaires courantes de l'entreprise de par son statuts d'actionnaire. Il interviendra dans des assemblées annuelles ou extraordinaires. Là il peut proposer et faire adopter des résolutions pour enlever un ou des directeurs incompétents par exemple.

A noter que même si une personne tient et les fonctions de directeur et ceux d'actionnaire, ces deux fonctions sont indépendants et non liés. Quand elle siège à une réunion du C.A, par exemple, cette personne ne peut exercer ses droits d'actionnaire. Donc rien n'exige qu'un directeur soit actionnaire ou vice versa.

Certaines activités commerciales sont réservées aux mauriciens, d'autres ont des conditions assez serrées pour les étrangers (à lire les articles précédents). C'est naturellement dans ces cas que beaucoup d'investisseurs étrangers prennent le risque de mettre les parts au nom des mauriciens, qu'ils connaissent mal parfois. En tant qu'actionnaire, le mauricien peut très bien se mettre en assemblée extraordinaire et révoquer les autres directeurs tout en se nommant lui-même. Une fois directeur (seul ou avec des complices) il est capable de se donner les pouvoirs voulus: signataire aux comptes bancaires, délégué de pouvoir pour vendre les biens de la société, etc.

Ce qu'il faut faire pour se protéger dépend largement de la nature de l'entreprise et sa structure juridique. Mais les formules existent. Un bon consultant ayant une bonne dose d'expérience saura vous guider pour prévenir ou crever l'abcès.

Le mieux cependant, c'est de rester à l'écart des activités qui vous ne sont pas autorisées. L'idée de cette article m'est venue après deux semaines de bataille que j'ai du organiser et livrer pour deux clients qui se sont faits piégées par leurs directeurs/actionnaires; un après six mois de collaboration et l'autre après quinze ans! Je vous laisse deviner les maux deviner les maux de tête, et les 'tracer - couper' comme on dit en créole mauricien!

Bien sur, les choses les plus attrayantes nous viennent souvent en forme de fruits défendus! Que voulez vous? La vie a ses caprices...et les mauriciens aussi!